Jeudi 22 avril s’est déroulé le petit-déjeuner entreprises de FACE Rennes, en visio, de 9h00 à 10h30. Il a traité la thématique autour des mesures du Plan « 1 jeune 1 solution », il concerne les aides mises en place pour les employeurs.
Emmanuel Marchand, responsable du Pôle relation entreprises chez We Ker, a animé le petit-déjeuner entreprises. 18 personnes ont assisté à la présentation. Merci à Emmanuel Marchand et aux participant.e.s !
Nous revenons donc aujourd’hui avec un récapitulatif de ce petit-déjeuner entreprises pour les personnes qui n’ont pas pu y assister.
Les aides à l’embauche des jeunes
Le contexte sanitaire actuel n’améliore pas la situation de l’emploi des jeunes. En effet, on constate une augmentation de 9% du taux de chômage chez les jeunes de moins 26 ans, depuis le début de la crise sanitaire. Pôle Emploi compte 10 116 jeunes inscrits fin 2020.
Aide de 4000€
Cette aide concerne toutes les entreprises, associations, sans limite de taille pour l’emploi d’un salarié de moins de 26 ans à temps plein.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il y a plusieurs conditions :
- Employés en CDI, CDI intérimaires, CDD de moins de 3 mois, recrutés entre le 1er septembre 2020 et le 31 mai 2021
- L’aide est proratisée en fonction du volume horaire ou de la durée du contrat
- Jeune de moins de 26 ans ou personnes reconnue travailleur handicapé RQTH sans limite d’âge
- Nouvelle embauche
- Ne pas avoir réaliser un procédé à un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020 pour ce poste
- La rémunération ne doit pas être au delà de 2 fois le montant du SMIC
Afin de bénéficier de cette aide il suffit de réaliser une demande d’aide à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) par le biais de la plateforme Sylaé. La demande est a effectuée dans un délai de 4 mois après la date d’embauche.
Quelle est la procédure à suivre ?
- Remplir le formulaire d’aide
- Joindre la copie du contrat de travail, la pièce d’identité du représentant et du jeune
- L’employeur reçoit un accusé de réception, par mail
- ASP traite la demande
- Une fois la demande validée, l’employeur reçoit qui détaillera les déclarations trimestrielles à effectuer.
Une fois celle-ci accomplie, l’ASP verse à l’employeur l’aide tous les trimestres, pendant un an maximum. L’employeur doit justifier tous les trimestres de la présence du salarié par une attestation.
Contrat Initiative Emploi (CIE)
Le Contrat Initiative Emploi est un contrat pour lequel l’employeur bénéficie d’une aide de l’État.
L’accompagnement professionnel doit se réaliser par le biais d’un tuteur d’au moins 2 ans d’expérience.
Les entreprises du secteur marchand ont le droit à cette aide. Elle est à destination des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de moins de 30 ans reconnues RQTH, les bénéficiaires du RSA quelque soit l’âge. Pour les bénéficiaires du RSA la prise en charge de 30% du SMIC brut.
Le CIE possible sur un CDD ou un CDI. Pour un CDD la durée initiale de prise en charge est de 6 à 9 mois. Celui-ci peut être renouvelé jusqu’à 24 mois maximum. Cette aide s’applique aussi bien sur des contrats à temps plein qu’à temps partiel, avec un minimum de 20h par semaine.
Montant des aides :
- Le taux de prise en charge est de 47% du SMIC horaire brut par heure travaillée
- Le taux de prise en charge est de 30% pour les bénéficiaires du RSA
L’ASP verse l’aide tous les trimestres à l’employeurs, sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.
Comment réaliser la demande CIE :
- L’entreprise informe le conseiller Mission Locale de sa volonté de signer un contrat CIE avec un.e jeune
- L’employeur doit communiquer différentes informations (dates de contrat, durée, nom du tuteur, N° Siret…). Le conseiller Mission Locale va réaliser un document CERFA à l’aide de toutes les informations fournies par l’employeur
- Le conseiller Mission Locale réalise le document CERFA, l’entreprise et le jeune reçoivent le document, par la suite, pour signature
- Une fois signé par les 2 tiers, le conseiller Mission Locale traite le document, en lien avec l’ASP
- L’ASP va valider ou non la demande. Si la demande est validée, l’employeur reçoit une notification d’attribution d’aide par voie postale. Il va donc devoir effectuer les démarches en lien avec l’ASP pour obtenir l’aide financière
Emplois Francs (Plus)
L’emploi Francs est une aide à l’embauche pour un.e jeune habitant un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
Ce type d’aide est disponible pour toutes les entreprises et associations mis à part les employeurs publics et les particuliers employeurs
Plusieurs conditions entrent en compte pour bénéficier de cette aide :
- Embauché un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi ou un.e jeune accompagné.e par la Mission Locale
- Jeune résidant dans un QPV
- Jeune de moins de 26 ans
- Embauche en CDI ou CDD pour une durée supérieur ou égale à 6 mois
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche
Montant de l’aide :
- 17 000€ sur 3 ans pour une embauche en CDI (soit 7 000€ la 1ère année, 5000€ les 2 années suivantes
- 8000€ sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (5 500€ la 1ère année, 2500€ l’année suivante
- Les montants sont proratisée en fonction du temps de travail et la durée du contrat
Pôle Emploi vers l’emplois Francs, tous les 6 mois sur présentation d’un justificatif de présence du salarié, à partir de la date du début du contrat.
Comment réaliser la demande de l’Emploi Francs :
- Le.la jeune fournit à l’entreprise une attestation d’éligibilité qui prouve que son adresse se situe en QPV (ce document est fournie par son conseiller Mission Locale, Pôle Emploi, Cap Emploi)
- Le futur salarié doit fournir à son employeur un justificatif de domicile, pour les jeunes hébergés il faut fournir une attestation d’hébergement, une pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeant
- L’employeur complète et signe le CERFA “Emplois Francs – demande d’aide” et l’envoyer avec l’attestation d’éligibilité et le justificatif d’hébergement du futur salarié dans un délai de 3 mois à l’adresse :
TSA 43836 – 92891 NANTERRE CEDEX 9
ou par mail : emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr
L’aide à l’embauche des alternant.e.s
Cette aide unique pour les employeurs est mise à disposition pour les contrats d’apprentissage conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés. Le diplôme préparé par l’alternat.e.s doit être de niveau inférieur ou égale au bac. L’aide unique pour les employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis.
Les montants de l’aide :
- 4125€ maximum pour la première année d’exécution du contrat
- 2000€ maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat
- 1200€ maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat
L’aide exceptionnelle aux employeurs est également mise à disposition pour les entreprises embauchant un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à hauteur de 5000€ pour l’embauche d’un apprenti mineur et 8000€ pour l’embauche d’un apprenti majeur.
Comment obtenir cette aide :
- Signature réalisée entre le jeune et l’employeur avec visa du centre de formation attestant de son enregistrement
- L’employeur transmet le CERFA à son OPCO qui enregistre et valide la demande
- Une fois le contrat déposé, le ministre assure la trasmissionn du ctrat éligible à l’ASP en charge du versement de l’aide